Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://ecovars.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://ecovars.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Éditeur de site

Le site http://ecovars.fr/ , consacré aux missions d restaurations écologiques du Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées, dénommé ci-après CBNPMP, est édité par ce Conservatoire
Vallon de Salut, BP 70315, 65203 BAGNERES-DE-BIGORRE.

Représentant légal et directeur de publication : Monsieur Yann HELARY, Président.
Rédaction : Direction, pôle Conservation et restauration écologique (CBNPMP).
Adresse administrateur du site : manuel.delafoulhouze@cbnpmp.fr

Hébergement : Ionos – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

Réalisation 

Assemblée Pyrénéenne d'Économie Montagnarde (APEM) www.sig-pyrenees.net

Animation du site

Le site web http://ecovars.fr/ est animé et maintenu par les chargés de restauration écologique du CBNPMP, Camille Mulatero et Manuel Delafoulhouze, dans le cadre des programmes financés et des activités courante du CBNPMP en lien avec la restauration écologique.

Données personnelles

Le site http://ecovars.fr/ ne recueille aucune donnée personnelle sur les utilisateurs ou clients. Les mesures d'audience et nombre de visites sont comptabilisées à titre anonyme.

Diffusion des documents et informations du site

L’ensemble des documents diffusés sur le site internet http://ecovars.fr/  sont des créations originales protégées par le droit d’auteur, en vertu e l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation des documents téléchargeables dans les ressources est possible sous réserve que soient citées les sources et la date de production des document concernés. L’utilisateur s'engage de surcroît de ne pas altérer ou dénaturer les éléments diffusés ; il veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante.

Marques et logotypes

Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d’informer sur l’origine des productions ; ils sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.